Qu’est ce qu’un fonds de commerce ?

Acquérir un fonds de commerce ou s’investir dans le commerce ? Maîtriser la notion de fonds de commerce est important et à ne pas négliger, car c’est l’élément clef pour l’exercice d’une activité commerciale. C’est quoi un fonds de commerce ?

Le concept de « fonds de commerce »

Un fonds de commerce est défini comme l’ensemble des moyens mis en œuvre pour subvenir aux besoins d’une clientèle et la clientèle elle-même. Du point de vue juridique, le fonds de commerce est considéré comme un bien meuble intégré dans le patrimoine du propriétaire. C’est l’ensemble des éléments matériels ou corporels et incorporels qui agissent et interagissent pour mener à bien une activité commerciale ou une affaire et qui constituent la valeur de l’entreprise elle-même. Sans fonds de commerce, il n’y a pas d’activités de commerce. Le fonds de commerce est tout simplement le groupement des biens identifiables et/ou des biens immatériels d’une entreprise. Il se différencie du local qui est considéré comme un bien immobilier. Le fonds de commerce est l’ensemble des moyens permettant la création d’une entreprise ou de continuer les activités en cours reprises par un nouvel acquéreur.

Quelle est la particularité d’un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est constitué de deux éléments bien distincts. Pour un projet d’achat ou de vente de fonds de commerce, il est indispensable d’identifier les éléments constitutifs. Les biens matériels sont les biens palpables de l’entreprise regroupant le stock de marchandises, le matériel d’exploitation, le mobilier et l’organisation du point de vente ainsi que les documents de rentabilité sur le plan comptable. Le savoir-faire, l’identité et la marque ; la clientèle, le droit au bail, les licences ainsi que les éventuels contrats constituent la partie incorporelle du fonds de commerce.

Que faire d’un fonds de commerce ?

Un fonds de commerce peut être vendu pour changement d’activités ou pour d’autres motifs. Avant d’en devenir le nouvel acquéreur, il faudra passer par son évaluation en étant assisté par un professionnel pour toutes les formalités obligatoires. Il existe différentes façons d’acquérir un fonds de commerce : vente, succession donc à titre gratuit ou apport en société. Le fonds de commerce peut être ainsi exploité de différentes manières : gérance libre ou location-gérance, gérance par un salarié et la gérance mandataire. Toutefois, il faut noter que lors d’une acquisition d’un fonds de commerce, les dettes, les créances et les immeubles ainsi que les documents comptables ne font pas partie des éléments de ce bien. Connaître le potentiel et la valeur d’une entreprise, c’est de repérer et savoir évaluer son fonds de commerce.

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